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Les bourses au collège -



Pour les élèves scolarisés en collège public
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
     - faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
     - récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
     - connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

    - Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir. 
   - Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Calendrier pour l'année scolaire 2018-2019

La campagne de bourse pour 2019-2020 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 17 octobre 2019 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :

Télécharger la notice d'information
Télécharger la demande de bourse
Télécharger la procuration

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement.
Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.

Pour toute information, adressez-vous :
     - au secrétariat de direction du collège
     - au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Simulateur de bourse, cliquez ici

Les bourses au collège
Par Le Principal
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